1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet www.gribouillenet.fr (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Définitions
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
Éditeur : Gribouillenet Design, représenté par Fabrice Arnauld.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, créations visuelles, etc.).
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Gribouillenet Design se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
4. Description des services
Le Site a pour objet de présenter les activités, services, réalisations et expertises de Gribouillenet Design.
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
Gribouillenet Design s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, Gribouillenet Design est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’exploitation sur l’ensemble des éléments composant le Site, notamment :
- textes,
- images,
- illustrations,
- graphismes,
- logos,
- vidéos,
- animations,
- maquettes,
- éléments de design et de développement.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Droits à l’image, créations visuelles et contenus générés par intelligence artificielle
Les visuels présentés sur le Site sont, sauf indication contraire, des créations originales réalisées par Gribouillenet Design dans le cadre de ses activités professionnelles.
Certaines images ou illustrations peuvent avoir été générées ou assistées par des outils d’intelligence artificielle, puis sélectionnées, retravaillées, intégrées ou mises en scène dans une démarche créative originale.
Ces contenus sont utilisés conformément aux droits d’exploitation associés aux outils employés et à la législation en vigueur.
Dans le cadre de ses prestations, Gribouillenet Design conserve le droit d’utiliser, de présenter et de diffuser les créations réalisées pour ses clients à des fins de :
- communication,
- démonstration de savoir-faire,
- portfolio,
- promotion,
- références commerciales,
sauf disposition contractuelle contraire expressément prévue entre les parties.
Toute utilisation des visuels du Site par un tiers, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
7. Responsabilité
Gribouillenet Design ne saurait être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,
- d’éventuelles incompatibilités techniques,
- de la présence de bugs ou d’interruptions temporaires,
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8. Comportement de l’utilisateur
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- ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site,
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Gribouillenet Design se réserve le droit de supprimer tout contenu ou comportement contrevenant à ces règles.
9. Données personnelles
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10. Cookies
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11. Modification des CGU
Gribouillenet Design se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.